CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE RETOUR POUR LES COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE ET L’APPLICATION CHINASQUAD

Veuillez lire attentivement.

Ce contrat de conditions d’utilisation (le « Contrat ») est un accord juridique entre vous et CHINASQUAD LLC (United States) et ORIGIN & FUTURE (Shenzhen) CULTURAL TECHNOLOGY CO., LTD. (China) (ensemble, « CHINASQUAD », « nous » ou « notre »), qui définit notamment les conditions de votre accès au site https://www.chinasquad.com (le « Site ») et à l’application mobile CHINASQUAD (l’« Application »), ainsi que de leur utilisation. Veuillez lire attentivement ce Contrat et en imprimer une copie pour vos dossiers.

Nous pouvons modifier ces conditions d’utilisation de temps à autre et publierons une copie du Contrat modifié à l’adresse https://www.chinasquad.com. Si vous n’acceptez pas le Contrat modifié ou ne pouvez pas le respecter, vous ne devez pas utiliser ce Site. Si vous continuez à utiliser ce Site après la publication de modifications, vous serez réputé avoir accepté le Contrat modifié.

CE CONTRAT CONTIENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CE CONTRAT SANS RÉSERVE, MODIFICATION, AJOUT NI SUPPRESSION, QUE VOUS LES AYEZ LUES OU NON. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION CONTENUES DANS CE CONTRAT, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER CE SITE. L’ACCÈS AU SITE PEUT VOUS ÊTRE REFUSÉ, AVEC OU SANS PRÉAVIS, SI VOUS NE RESPECTEZ PAS UNE DISPOSITION DE CE CONTRAT.

Condition d’âge ; capacité.

Pour utiliser ce Site, vous devez avoir au moins l’âge de la majorité dans le ressort où vous résidez. Vous déclarez que (i) vous avez lu et compris ce Contrat et acceptez d’être lié par celui-ci, et (ii) vous avez au moins cet âge de la majorité. Si vous n’acceptez pas l’une de ses conditions ou ne pouvez pas la respecter, veuillez ne pas tenter d’accéder à ce Site ou de l’utiliser.

2.1 Octroi de licence.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, personnelle et non commerciale pour accéder à ce Site et l’utiliser. Nous réservons tous les droits, titres et intérêts non expressément accordés par cette licence, dans toute la mesure permise par les lois applicables. TOUTE UTILISATION DE CE SITE NON EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR CE CONTRAT EST STRICTEMENT INTERDITE.

2.2 Restrictions.

Vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser ce Site pour reproduire des contenus protégés par le droit d’auteur ; (ii) copier, stocker, éditer, changer, créer une œuvre dérivée de tout contenu fourni sur ce Site ou le modifier de quelque manière que ce soit ; ou (iii) utiliser ce Site d’une manière qui enfreint les conditions de ce Contrat.

3.1 Informations.

Nous nous efforçons de garantir que les informations publiées sur ce Site sont exactes et à jour. Nous nous réservons le droit de modifier ou de corriger toute information fournie sur ce Site à tout moment et sans avertissement préalable. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l’exactitude, la précision, le caractère approfondi ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce Site et ne serons pas responsables de toute inexactitude ou omission les concernant.

3.2 Produits.

Les produits CHINASQUAD sont vendus exclusivement par nos canaux officiels : ce Site et les services clients vérifiés. Nous livrons dans la plupart des pays et régions et pouvons expédier depuis des entrepôts partenaires en Chine, aux États-Unis ou dans l’Union européenne. Les prix affichés pour les États-Unis sont les prix américains ; des droits et taxes internationaux peuvent s’appliquer au paiement selon la destination. Les achats auprès de revendeurs non autorisés ou de sites tiers sont effectués entièrement aux risques de l’acheteur, notamment quant à l’authenticité et à la couverture de garantie des articles.

Politique de retour (commandes en ligne). Sauf indication contraire (par exemple, articles personnalisés ou en vente définitive), les articles neufs, inutilisés et en état d’être revendus, munis de leurs étiquettes et emballages d’origine, peuvent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant leur réception, après obtention d’une autorisation de retour du service client. Les clients doivent d’abord contacter le service client CHINASQUAD pour demander cette autorisation. Une fois celle-ci accordée, le client doit expédier les articles approuvés dans les sept (7) jours suivant la date d’autorisation. Les retours non autorisés ou expédiés après la période autorisée peuvent être refusés. Les remboursements sur le moyen de paiement initial entraînent des frais de remise en stock de 10% ; les remboursements sous forme de crédit boutique CHINASQUAD n’entraînent aucuns frais de remise en stock. Les frais de retour, droits et taxes sont à votre charge, sauf exigence légale contraire. Les articles qui ne satisfont pas au contrôle peuvent être refusés et vous être renvoyés.

En utilisant ce Site, vous déclarez, garantissez et vous engagez à ne pas : (i) usurper l’identité d’une personne ou entité, ni présenter faussement votre affiliation à une autre personne ou entité ; (ii) envoyer des messages indésirables, saturer les systèmes, collecter des adresses électroniques ou d’autres données personnelles, explorer automatiquement le Site, extraire des données d’écran ou de base de données, ni exercer toute autre activité visant à obtenir une liste d’utilisateurs ou d’autres informations, ni envoyer de chaînes de lettres ou de systèmes pyramidaux via ce Site ; (iii) tenter d’accéder sans autorisation à d’autres systèmes informatiques par ce Site ; (iv) transmettre des virus ou tout autre mécanisme de désactivation ; (v) utiliser ce Site à des fins illégales en violation des lois ou règlements applicables ; (vi) exercer des activités sur Internet qui violent le droit à la vie privée d’autrui ; ou (vii) tenter de pénétrer les mesures de sécurité de ce Site ou d’obtenir ou de contourner les mots de passe d’autrui. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site d’une manière susceptible de l’endommager, de le désactiver, de le surcharger ou d’en altérer le fonctionnement, ou de gêner l’utilisation et la jouissance du Site par un tiers.

Dans les rapports entre vous et nous, vous reconnaissez que nous détenons tous les titres et droits d’auteur sur les contenus fournis sur ce Site, ou disposons d’une licence à cet effet. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle sur les contenus sous licence fournis sur ce Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et peuvent être protégés par les lois et traités applicables en matière de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, et soumis aux restrictions d’utilisation prévues par ces lois ou traités.

CHINASQUAD™ et les signes, graphismes et logos associés (les « Marques CHINASQUAD ») sont des marques commerciales ou de service de CHINASQUAD ou de ses sociétés affiliées. Ce Site peut contenir des marques commerciales ou de service, des graphismes et des logos de tiers. Aucun droit ni aucune licence ne vous est accordé concernant les Marques CHINASQUAD ou les marques d’un tiers.

Les pratiques de CHINASQUAD concernant les données personnelles sur ce Site sont régies par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter cette politique et en imprimer une copie pour vos dossiers : https://www.chinasquad.com/pages/privacy.

Si vous nous transmettez ou publiez un témoignage, commentaire, avis, suggestion ou toute œuvre de création (collectivement une « Contribution »), y compris, sans limitation, concernant nos produits ou services, cette Contribution ne sera ni confidentielle ni secrète et pourra être utilisée par nous de toute manière. En nous soumettant ou envoyant une Contribution, vous : (i) déclarez et garantissez qu’elle est votre création originale, qu’aucun tiers n’y détient de droits et qu’il a été renoncé à tous les « droits moraux » sur celle-ci ; et (ii) nous accordez un droit et une licence sans redevance, sans restriction, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, entièrement transférables, cessibles et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour utiliser, reproduire, publier, distribuer, afficher, traduire, résumer, modifier et adapter cette Contribution, en tout ou partie, et/ou l’incorporer à d’autres œuvres sous toute forme, sur tout support ou au moyen de toute technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, à notre seule discrétion, avec ou sans votre nom.

Ce Contrat restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par nous.

10.1

CE SITE, Y COMPRIS L’ENSEMBLE DE SON CONTENU, VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». TOUTE UTILISATION SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALISABLE, DE QUALITÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET NE FOURNISSONS AUCUNE CONDITION ASSURANT QUE CE SITE SERA EXEMPT DE PERTE, DE DESTRUCTION, DE DOMMAGES, DE CORRUPTION, D’ATTAQUES, DE VIRUS, D’INTERFÉRENCES, DE PIRATAGE OU D’AUTRES INTRUSIONS DE SÉCURITÉ, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

10.2

NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU ASSURANCE ET NE FOURNISSONS AUCUNE CONDITION SELON LAQUELLE L’UTILISATION OU LE RÉSULTAT DE L’UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS TOUT SON CONTENU, EST OU SERA EXACT, FIABLE, À JOUR, ININTERROMPU OU SANS ERREUR. SANS PRÉAVIS, NOUS POUVONS MODIFIER, SUSPENDRE OU INTERROMPRE TOUT ASPECT OU TOUTE FONCTIONNALITÉ DU SITE OU VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. SI NOUS DÉCIDONS DE MODIFIER, SUSPENDRE OU INTERROMPRE CE SITE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS.

10.3

VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE TRANSMISSION D’INFORMATIONS À NOTRE ATTENTION SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR UNE PERTE OU UNE RESPONSABILITÉ LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES INFORMATIONS.

10.4

CERTAINS CONTENUS DISPONIBLES SUR CE SITE PEUVENT COMPRENDRE DES ÉLÉMENTS APPARTENANT À DES TIERS. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR CES CONTENUS.

11.1

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI OU LA JURIDICTION APPLICABLE, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES INDIRECTS, GÉNÉRAUX, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, CORRUPTIONS DE FICHIERS, PERTES D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRES PERTES PÉCUNIAIRES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR NOUS OU PAR AUTRUI NE CRÉERA DE GARANTIE, ET NI VOUS NI UN TIERS NE POURREZ VOUS Y FIER. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE MÊME EN CAS DE VIOLATION D’UNE CLAUSE OU CONDITION FONDAMENTALE DU CONTRAT. CETTE CLAUSE PEUT ÊTRE NULLE, INAPPLICABLE OU INEXÉCUTOIRE, EN TOUT OU PARTIE, DANS CERTAINES JURIDICTIONS.

11.2

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ET VOTRE SEUL RECOURS AU TITRE DE CE CONTRAT SERONT LIMITÉS AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À CHINASQUAD POUR LA COMMANDE CONCERNÉE (ET, EN L’ABSENCE D’ACHAT, À UN DOLLAR (US $1.00)).

VOUS NOUS INDEMNISEREZ ET NOUS GARANTIREZ, AINSI QUE NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, PRESTATAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, CONTRE TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION RÉSULTANT : (I) DE VOTRE VIOLATION DE CE CONTRAT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ATTEINTE AUX DROITS D’AUTEUR OU DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS ; OU (II) DE VOTRE UTILISATION OU UTILISATION ABUSIVE DU SITE.

13.1

Il vous appartient de fournir l’accès à Internet ainsi que tout matériel ou logiciel nécessaire pour accéder à ce Site et l’utiliser.

13.2

Ce Site peut présenter des liens vers des sites tiers que nous ne possédons ni n’exploitons. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ni de leur contenu. Vous acceptez que nous ne soyons ni responsables ni tenus, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé par votre utilisation de leurs contenus ou la confiance que vous leur accordez, ou lié à celles-ci. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Aucune information, aucun élément ni contenu tiers figurant sur ce Site, y étant mentionné ou inclus, ou accessible par un lien depuis ou vers ce Site, ne constitue une approbation expresse ou implicite des produits, services ou informations d’un tiers. Votre utilisation de ces sites est soumise à leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

13.3

Ce Site nous appartient et est protégé par les lois applicables sur le droit d’auteur et les dispositions des traités internationaux. Vous ne pouvez ni sous-licencier, ni céder, ni transférer la licence qui vous est accordée par ce Contrat. Toute tentative de sous-licencier, céder ou transférer des droits, devoirs ou obligations en violation des dispositions de ce Contrat est nulle.

13.4

Si vous avez connaissance ou soupçonnez une violation du droit d’auteur, veuillez nous contacter à info@chinasquad.com.

13.5

Ce Contrat est régi par les lois de l’État de New York et, le cas échéant, par celles de la République populaire de Chine. La compétence exclusive pour toute réclamation, action ou tout litige avec nous ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site appartient aux tribunaux de l’État de New York et aux tribunaux fédéraux de cet État (lieu : New York, NY) pour les clients américains, et au tribunal populaire du district de Nanshan à Shenzhen pour les clients internationaux, selon le cas. Toutes les parties renoncent à leur droit respectif à un procès devant jury dans la mesure permise par la loi.

13.6

Nous pouvons vous adresser des avis concernant votre utilisation du Site par courriel à l’adresse figurant dans votre compte, par courrier à l’adresse de contact indiquée dans votre compte ou par un message sur le Site lorsque vous accédez à votre compte. Sauf indication contraire dans les avis, ceux-ci prennent effet immédiatement.

13.7

Le fait que nous ou vous n’exercions pas un droit, un pouvoir ou un recours prévu par ce Contrat, ou tardions à le faire, ne constitue pas une renonciation à celui-ci, et toute renonciation de notre part doit être écrite. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’empêche pas son exercice ultérieur ni celui d’un autre droit, pouvoir ou recours.

13.8

Les titres des sections sont fournis uniquement par commodité et ne serviront pas à interpréter ce Contrat.

13.9

Toute disposition de ce Contrat qui, par sa nature, est destinée à subsister après sa résiliation continuera à produire ses effets après celle-ci.

13.10

Coordonnées générales. Pour toute question sur nos produits ou ce Site, veuillez contacter le service client à info@chinasquad.com.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CE CONTRAT ET ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE CE CONTRAT CONSTITUE L’EXPRESSION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ACCORD ENTRE VOUS ET NOUS ET QU’IL REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU TOUT ACCORD ANTÉRIEUR, ORAL OU ÉCRIT, AINSI QUE TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE NOUS RELATIVE À L’OBJET DE CE CONTRAT.